S.I.A.E.P.A. de la région de La Houssaye-en-Brie
Avis de mise à enquête publique du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux
pluviales des 4 communes du S.I.A.E.P.A.
(Les Chapelles-Bourbon, Crèvecœur-en-Brie, La Houssaye-en-Brie et Marles-en-Brie)
le samedi 22 septembre 2018 de 10h00 à 13h00 en MAIRIE.
En application de l’arrêté de Monsieur le Président du 18 juin 2018, le zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des 4 communes du S.I.A.E.P.A. (Les Chapelles-Bourbon, Crèvecœur-en-Brie, La Houssaye-en-Brie et Marles-en-Brie) sera soumis à enquête publique durant 33 jours du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018 inclus. Monsieur Yves MONTAUBIN assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
Un dossier sera déposé dans les mairies de chaque commune du territoire du S.I.A.E.P.A. (Les Chapelles-Bourbon, Crèvecœur-en-Brie, La Houssaye-en-Brie et Marles-en-Brie) et au siège du S.I.A.E.P.A. aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par
écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège du S.I.A.E.P.A., lequel les annexera au registre
d’enquête.
Les éléments du dossier seront également accessibles, pour consultation, sur le site des communes aux adresses suivantes :
• Les Chapelles-Bourbon : www.leschapellesbourbon.fr
• Crèvecœur-en-Brie : www.crevecoeur-en-brie.fr
• La Houssaye-en-Brie : www.lahoussayeenbrie.fr
• Marles-en-Brie : www.marlesenbrie.fr
Des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à l’adresse
courriel dédiée suivante : enquetepublique@lahoussayeenbrie.fr.
Le Commissaire enquêteur recevra dans les 4 communes du S.I.A.E.P.A. (Les Chapelles-Bourbon,
Crèvecœur-en-Brie, La Houssaye-en-Brie et Marles-en-Brie) aux jours et heures suivantes :
• Les Chapelles-Bourbon, le mardi 2 octobre 2018 de 9h30 à 12h00.
• Crèvecœur-en-Brie, le samedi 22 septembre 2018 de 10h00 à 13h00.
• La Houssaye-en-Brie, le mardi 18 septembre 2018 de 16h30 à 19h00.
• Marles-en-Brie, le samedi 6 octobre 2018 de 9h30 à 12h00.
Le Commissaire enquêteur recevra au siège du S.I.A.E.P.A. le mardi 9 octobre 2018 de 14h30 à
18h00 Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
