Définition.
Document d'urbanisme qui s'emploie à fixer les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune, permettant d'organiser et de prévoir son développement.
Le PLU remplace désormais le POS (Plan d'Occupation des Sols)
Ce document administratif estconsultable en Mairie.
COMPOSITION DU DOSSIER.
1:Rapport de présentation.
Il comprend le diagnostic de la commune, l'état initial de l'Environnement. A partir de ces données, il explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ainsi que les incidences de celui-ci sur l'environnement.
2: Le Projet d'Aménagement et de DéveloppementDurable (P.A.D.D.).
Il définit le projet communal pour les 10 ans à venir.
Dans ce documentsont approfondis les axes de réflexions dégagés précédemment à travers un ensemble d'actions et de mesures envisagés dans une vision cohérente.
3: Les orientations d'aménagement.
Ce document permet de "zoomer" sur certains secteurs du PLU.
4: Les documents graphiques.
Ils indiquent la délimitations des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires. Les différentes zones sont: les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zonrs agricoles (A) et les zones naturelles et forestiaires (N).
5: Le règlement.
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones, comme l'implantation des constructions par rapport aux voies ou aux limites séparatives, la hauteur des constructions, l'aspect extérieur des constructions, ....
6: Les annexes.
Elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux périmètres de risques, ...
